Préambule
Le présent site internet est la propriété exclusive de la SAS Tremplin Sport dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation préalable et écrite des propriétaires. Les liens de type hypertexte vers le site sont toutefois autorisés sans demande spécifique préalable.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Tremplin Sport et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et représentent de la façon la plus fidèle possible les articles proposés. Compte tenu du volume important d'articles gérés en stock, il ne peut être garanti que la photo corresponde exactement à l'exemplaire précis envoyé. Les clichés sont réalisés et traités au sein de notre propre atelier professionnel.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SAS Tremplin Sport confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail renseignée par ce dernier. La vente n'est réputée conclue qu'à compter de la confirmation effective de la commande.
La SAS Tremplin Sport se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations fournies par l'acheteur lors de la prise de commande engagent sa seule responsabilité : en cas d'erreur ou d'imprécision dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle ou temporaire de stock, la SAS Tremplin Sport informera le client du délai d'approvisionnement estimé. Le client sera alors libre d'accepter ce délai ou d'annuler sa commande.
4. Livraison
Après confirmation de la commande, la SAS Tremplin Sport s'engage à expédier les références commandées dans un délai moyen compris entre 2 et 6 jours ouvrés. Le transporteur s'engage contractuellement à livrer la commande à l'adresse transmise par la SAS Tremplin Sport.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé afin de convenir d'une nouvelle livraison ou d'un retrait. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le colis n'est pas reçu dans les délais prévus, le client est invité à en informer le service client dans les plus brefs délais par e-mail.
La SAS Tremplin Sport ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport). Sont assimilés à des cas de force majeure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier l'état de son colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour formuler d'éventuelles réserves motivées auprès du transporteur en cas de dégradation ou de produit manquant.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
En cas d'échange ou de remboursement, le ou les articles doivent être retournés non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de l'ensemble des accessoires et de la facture d'achat au 1370 route d'Hirmentaz, 74470 Bellevaux.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS Tremplin Sport procédera au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande ou de la restitution des biens.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la finalisation du panier.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Ce prix global comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Malgré tout le soin apporté à la gestion du site internet, des erreurs matérielles d'affichage de prix peuvent exceptionnellement survenir. Si une telle erreur devait se produire, la commande ne serait validée qu'après information préalable du client et réception de son accord exprès par e-mail.
7. Paiement
Le montant facturé au client correspond au prix figurant sur la confirmation de commande adressée par la SAS Tremplin Sport.
Le règlement s'effectue au comptant le jour de la commande effective.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire : Via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, ou tout autre partenaire de paiement sécurisé). Les transactions s'effectuent dans un environnement hautement sécurisé utilisant le protocole SSL/TLS. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées par nos serveurs.
La commande validée ne devient effective qu'après accord des centres de paiement bancaire compétents. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par e-mail. La SAS Tremplin Sport se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige financier antérieur.
8. Litiges et droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
La SAS Tremplin Sport ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation non conforme des produits commercialisés. En tout état de cause, la responsabilité de la SAS Tremplin Sport est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions involontaires.
En cas de difficulté ou de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour rechercher une solution amiable. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation compétent ou à toute association de consommateurs de son choix.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
9. Garantie
La SAS Tremplin Sport ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans un pays tiers de livraison. La responsabilité de la SAS Tremplin Sport est en tout état de cause limitée à la valeur des produits commandés.
Chaque fabricant est responsable de la garantie contractuelle attachée à ses produits. Pour faire valoir cette garantie, le client doit obligatoirement conserver la facture d'achat délivrée par la SAS Tremplin Sport.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales applicables :
- La garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- La garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces données étant indispensables au traitement, à la livraison des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et garanties. L'absence de fourniture de ces données entraîne la non-validation de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter le service client de la SAS Tremplin Sport par e-mail ou par courrier postal. La SAS Tremplin Sport s'engage à ne pas céder ni commercialiser les coordonnées et données personnelles de ses clients à des tiers.