Mentions légales

LE TREMPLIN HIRMENTAZ

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ski-location-hirmentaz.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

  • Nom / Dénomination sociale : SAS Tremplin Sport
  • Adresse : 1370 route d’Hirmentaz, 74470 Bellevaux
  • Téléphone : 06 75 21 94 52
  • Adresse e-mail : location.le.tremplin@gmail.com
  • Forme juridique : SAS
  • Numéro d'immatriculation (si applicable) :
    • RCS : RCS Thonon-les-Bains
    • SIRET : 982 255 903 00014
    • N° TVA intracommunautaire : FR65 982 255 903

2. Hébergeur du site

Le site ski-location-hirmentaz.fr est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : OVHcloud
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le présent site internet et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ski-location-hirmentaz.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'éditeur du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ski-location-hirmentaz.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'éditeur du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site ski-location-hirmentaz.fr s'engage à informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Pour des informations détaillées concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site ski-location-hirmentaz.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ski-location-hirmentaz.fr.

La navigation sur le site ski-location-hirmentaz.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ski-location-hirmentaz.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.

 

 

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Tremplin Sport (ci-après "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise, traite et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet ski-location-hirmentaz.fr (ci-après "le Site").

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.


2. Données que nous collectons

Nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données personnelles, selon votre utilisation du Site :

  • Données d'identification et de contact : Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de réservation ou d'inscription, nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de navigation : Informations collectées automatiquement via des cookies ou des technologies similaires, comme votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées, les heures d'accès, les liens cliqués. Ces données sont généralement anonymisées ou agrégées.
  • Données de réservation : Informations relatives à vos demandes ou confirmations de réservation, y compris les dates de séjour, le type de matériel souhaité, le nombre de personnes, etc.
  • Données de communication : Contenu des messages que vous nous envoyez via les formulaires ou par e-mail.

3. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des bases légales indiquées :

  • Gestion des réservations et des services : Pour traiter vos demandes de location, confirmer vos réservations, gérer les paiements, et vous fournir les services de location de ski (exécution d'un contrat).
  • Communication et support client : Pour répondre à vos questions, demandes d'information, réclamations, et pour vous contacter concernant votre réservation ou nos services (exécution d'un contrat / intérêt légitime).
  • Amélioration de nos services et du Site : Pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Site, analyser les tendances, améliorer l'expérience utilisateur, et optimiser nos offres. Cela peut inclure des statistiques de fréquentation (intérêt légitime).
  • Marketing et promotion (avec votre consentement) : Si vous avez donné votre consentement, pour vous envoyer des newsletters, des offres spéciales, des informations sur nos produits ou des promotions susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (consentement).
  • Respect des obligations légales : Pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, y compris les obligations fiscales et comptables (obligation légale).

4. Partage de vos données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos informations avec :

  • Nos prestataires de services : Des tiers qui nous aident à exploiter notre Site ou à fournir nos services (ex: hébergeur web, outils d'analyse, plateformes de paiement). Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.
  • Autorités légales : Lorsque cela est requis par la loi, une réglementation ou une procédure judiciaire, ou pour répondre à une demande gouvernementale.
  • En cas de transfert d'entreprise : Dans le cadre d'une fusion, acquisition, vente d'actifs ou procédure de liquidation.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.


5. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

  • Données de réservation et facturation : Conservées pendant la durée légale applicable (ex: 10 ans pour les documents comptables).
  • Données de contact (formulaires) : Conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée limitée ou supprimées.
  • Données marketing (avec consentement) : Conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement, avec une suppression régulière des contacts inactifs.
  • Données de connexion et cookies : Conservées pour des durées variables selon le type de cookie et leur finalité (voir section "Cookies").

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation de l'utilisation de vos données.
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment au traitement à des fins de marketing direct.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :

  • E-mail : [Votre adresse e-mail de contact]
  • Courrier postal : [Votre adresse postale complète ou l'adresse du siège social de l'entreprise]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.


7. Cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) par votre navigateur web.

Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du Site (ex: gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de performance/analytiques : Pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site (nombre de visites, pages consultées) afin d'améliorer son fonctionnement.
  • Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences (ex: langue, choix d'affichage) et personnaliser votre expérience.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation de certains cookies, ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. La désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du Site.

Pour plus d'informations sur les cookies et la manière de les gérer, vous pouvez consulter la section d'aide de votre navigateur ou les ressources de la CNIL.

  • Note très importante : La gestion des cookies est un point sensible et technique du RGPD. Vous devez impérativement mettre en place une bannière de consentement aux cookies sur votre site (un "CMP" - Consent Management Platform). Cette bannière doit permettre aux utilisateurs de :
    • Accepter tous les cookies.
    • Refuser tous les cookies (sauf les strictement nécessaires).
    • Personnaliser leurs choix de cookies.
    • Modifier leur consentement à tout moment.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction. Cela inclut l’utilisation du protocole HTTPS.


9. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/


10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 21/07/2025